Conditions générales de ventes
SARL L'UNI-VERRE
5 cour des fontaines
24200 SARLAT
RSC (Bergerac): 51133892300010
TVA. intra. : FR96511338923
APE: 2313Z
Capital social: 5010 €
1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les photos de nos publicités, mailings, catalogues ne sont pas contractuelles.
Nous nous réservons le droit de supprimer certains articles à tout moment.
Les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fabricants.
Les prix affichés sur le site sont TTC. Nous sommes assujettis à la TVA ( 20% ).
Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des métaux, des devises, des matières premières ou autres circonstances.
2) FRAIS D’ENVOI
Une participation aux frais d’envoi (frais de port et d’emballage) est facturée pour tout envoi.
Cette participation est variable en fonction des pays, des poids, des volumes, des tarifs des transporteurs et de la législation en vigueur.
En cas de hausse des tarifs pratiqués par nos transporteurs, nous nous réservons le droit de modifier les frais de port.
Les frais d'envoi sont calculé automatique dans le panier.
- Pour tout commande inférieur à 50 €: envoi en enveloppe bullée suivi facturé 4€ TTC
- Pour les commandes de 50 € à 100 €: Pour les bijoux envoi en enveloppe bullée suivi et assurée, et pour les figurines envoi en colissimo facturé 6 € TTC.
- Pour les commandes de 100 € à 200 € : Pour les bijoux envoi en enveloppe bullée suivi et assurée, et pour les figurines envoi en colissimo facturé 8 € TTC.
- Pour les commandes suppérieur à 200 € : Pour les bijoux envoi en enveloppe bullée avec recommandé et assurance, et pour les figurines envoi en colissimo facturé 12 € TTC
- Pour les commandes hors catalogue ( par exemple pour un bonsaï ): il faudra compter entre 18 € et 22 € TTC de frais d'envoi et d'emballage, une assurance étant souscrite pour ce genre de pièce. Les frais d'envoi seront évoqués lors de l'établissement du devis.
Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être imputables à l'uni-verre en cas de non acheminement de la marchandise.
4) PAIEMENT
Le paiement par carte bancaire est assuré par PayPal, reconnu par sa fiabilité en matière de transaction sur Internet. La transaction qui se fait entre le client et PayPal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le site.
Par virement bancaire ( coordonnées transmises par mail )
Par chèque à l’ordre de L'Uni-Verre à l’adresse suivante 5 Cour des fontaine - 24200 SARLAT
3) GARANTIE
Si un de nos articles présente un défaut de fabrication ou que vous n'êtes pas totalement satisfait, vous disposez d’un délai de 10 jours francs pour nous le retourner, en état neuf dans son emballage d’origine, faute de quoi il sera refusé.
Passé ce délai, les produits ne peuvent être ni repris, ni échangés.
Si une figurine ou un bijoux venaient à être cassé nous pouvons intervenir pour une réparation. Le coût de la réparation dépendra du travail à effectuer. Les frais de retour seront à la charge du client.
6) CONTREFAÇON
Toute reproduction même partielle de nos produits, modèles, emballages, dessins et clichés, chartes graphiques, logos serait illicite et sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
De même il est interdit de prélever des photos, images, logos sur notre site internet ou nos catalogues sous peine de poursuites.
7) CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ATTENTION : Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. L’acquéreur sera néanmoins responsable des risques de perte, dégradation, de destruction.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit constant d’accès et de rectification aux informations vous concernant.
Tout litige, de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bergerac (France).